Définition « Departemental »
Définition de « Departemental »
{départemental} , ale, aux Adjectif. et Nom féminin.
Relatif à un département. Une route départementale, une départementale.
Modèles de lettres
Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental
Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie
Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales
Lettre pour demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
Faire une demande pour un dossier d'adoption