Définition « Departemental »
Définition de « Departemental »
{départemental} , ale, aux Adjectif. et Nom féminin.
Relatif à un département. Une route départementale, une départementale.
Modèles de lettres
Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité
Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental
Demander l'installation d'un miroir de sécurité à la mairie
Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur
Demande d'aide au fond de solidarité pour le logement (FSL)
Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal