Définition « Homologuer »
Définition de « Homologuer »
Verbe transitif.
Sanctionner par décision de justice.
Enregistrer officiellement. Homologuer un record.
Synonymes de « Homologuer »
Modèles de lettres
Aménager le droit de visite et d'hébergement
Proposer une convention parentale sur la garde et la pension
Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce
Un litige avec un voisin : Vous demandez une tentative de conciliation
Lettre pour saisir un conciliateur de justice
Demande de diminution / révision de pension alimentaire