Définition « Judiciaire »
Définition de « Judiciaire »
Adjectif.
Qui se rapporte à l'organisation de la justice. Un casier judiciaire.
Note.- Ne pas confondre avec les mots suivants :
- judicieux, qui dénote du jugement ;
- juridique, qui se rapporte au droit ;
- légal, qui est prescrit par la loi.
Synonymes de « Judiciaire »
Modèles de lettres
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
Déclaration de nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers
Demande de certificat de nationalité française (CNF)
Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH
Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH
Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur