Définition « Judiciaire »
Définition de « Judiciaire »
Adjectif.
Qui se rapporte à l'organisation de la justice. Un casier judiciaire.
Note.- Ne pas confondre avec les mots suivants :
- judicieux, qui dénote du jugement ;
- juridique, qui se rapporte au droit ;
- légal, qui est prescrit par la loi.
Synonymes de « Judiciaire »
Modèles de lettres
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin N3)
Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic
Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur
Lettre de renonciation à une succession
Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie
Demande d'inscription sur les listes électorales