Définition « Litige »
Définition de « Litige »
Nom masculin.
(Dr.) Contestation donnant lieu à un procès.
Dispute.
Synonymes de « Litige »
Modèles de lettres
Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable
Protocole d'accord transactionnel
Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur)
Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires
Déclarer un changement de situation à son assureur auto (adresse, véhicule, conducteur)
Lettre de saisine du médiateur de la consommation