Définition « Modification »
Définition de « Modification »
Nom féminin.
Changement. Apporter des modifications à un texte de loi.
Synonymes de « Modification »
Modèles de lettres
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL
Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI
Auto-entrepreneur : demander l'ajout ou la modification d'une activité
Demande de modification du devis de travaux (avenant)
Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe