Définition « Penal »
Définition de « Penal »
{pénal} , ale, aux Adjectif.
Qui concerne les peines, les infractions qui entraînent des peines. Des droits pénaux, le Code pénal.
Citations en lien avec « Penal »
Modèles de lettres
Lettre de plainte pour organisation frauduleuse d'insolvabilité
Harcèlement moral, faites appel à un médiateur
Porter plainte pour non-représentation d'enfant
Lettre de motivation : Juge d'application des peines
Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez.
Demander à un avocat l'application de votre droit de visite | Divorce