Définition « Restitution »

Définition de « Restitution »

Nom féminin.
Action de restituer.

Modèles de lettres

Récépissé de restitution des clés et quittance

Ce modèle de lettre vous permet d'adresser à votre locataire un récépissé de restitution des clés du logement loué ainsi que la quittance ...

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Demander la restitution de votre dossier à votre avocat

Vous n'êtes pas satisfait de votre avocat et vous souhaitez en changer. Cette lettre de demande de restitution de votre dossier vous ...

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Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile.

Lorsque vous devez prouvez votre qualité d'héritier, vous devez établir un certificat d'hérédité auprès de la mairie dont dépend votre ...

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