Définition « Statutaire »
Définition de « Statutaire »
Adjectif.
Ce qui est relatif à un statut, à des statuts. Des règles statutaires.
Notes.-
1 Attention à l'orthographe : statutaire.
2 Cet adjectif conserve la même forme au masculin et au féminin : statutaire.
Modèles de lettres
Contrat de prêt d'une association à un de ses membres
Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association
Notification de projet de cession de parts sociales (SCI)
Lettre de motivation : Attaché territorial
Lettre de convocation à une assemblée de SCI
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association