Régulariser un trop-perçu de pension après un décès

Paris, le 28 juin 2026.

Régularisation d'un trop-perçu de pension après décès

Madame, Monsieur,

À la suite du décès de [Prénom Nom du défunt], survenu le [date], titulaire d'une pension versée par vos services sous le numéro [référence], je vous écris au sujet d'un éventuel trop-perçu intervenu après son décès.

Il est possible qu'une ou plusieurs échéances de pension aient été versées sur le compte du défunt postérieurement à la date de son décès, alors que ces sommes n'étaient plus dues. Je tiens à porter cette situation à votre connaissance afin de la régulariser.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer le montant exact du trop-perçu, le cas échéant, ainsi que les modalités de son remboursement, et de me préciser les coordonnées et les références à utiliser pour procéder à la restitution des sommes concernées.

Vous trouverez ci-joint l'acte de décès du titulaire de la pension. Je vous précise ma qualité pour effectuer cette démarche : je suis [le conjoint, un héritier, la personne chargée de la succession], et j'agis dans le souci de régler la situation du défunt en toute transparence.

Je souhaite que ce point soit traité rapidement et clairement, afin d'éviter que des relances ou des majorations ne viennent compliquer le règlement de la succession, et de m'assurer que les comptes du défunt seront soldés dans des conditions régulières.

Je me tiens à votre disposition pour tout justificatif complémentaire et vous remercie de votre compréhension en cette période difficile. Je vous remercie également de bien vouloir m'accuser réception de la présente et de m'indiquer un interlocuteur que je pourrai contacter pour le suivi de ce dossier.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.