Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès

Téléphone, énergie, internet, assurance : les contrats du défunt doivent être résiliés. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à résilier un contrat ou un abonnement à la suite d'un décès, à personnaliser puis télécharger en Word et PDF.

Une résiliation de contrat ou d'abonnement suite à un décès. Modèle gratuit, Word et PDF.

En résumé

Pour résilier un contrat ou un abonnement après le décès d'un proche, il faut adresser au prestataire une lettre avec la référence du contrat, en joignant une copie de l'acte de décès, idéalement en recommandé avec accusé de réception, dès que possible après les obsèques.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Résiliation de contrat suite à un décès

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [Prénom Nom du défunt], survenu le [date], titulaire chez vous du contrat ou de l'abonnement numéro [référence], et je sollicite à ce titre la résiliation de ce contrat.

Ce contrat [d'électricité, de gaz, de téléphonie, d'accès à internet, d'assurance] n'a évidemment plus lieu d'être maintenu, et je vous demande d'y mettre fin à compter de la date du décès, ou à la date que vous m'indiquerez selon vos conditions.

Vous trouverez ci-joint un acte de décès justifiant ma demande. Je vous remercie de bien vouloir procéder à la clôture du contrat, d'arrêter tout prélèvement à venir et de m'adresser un décompte de clôture précisant les éventuelles sommes restant dues ou à rembourser.

Je vous précise ma qualité pour effectuer cette démarche : je suis [le conjoint, un héritier, la personne chargée de régler la succession]. Je vous saurais gré de m'indiquer si des documents complémentaires vous sont nécessaires pour finaliser la résiliation.

Dans l'attente, je vous remercie de bien vouloir suspendre tout courrier de relance ou toute mise en recouvrement à l'adresse du défunt, et d'adresser désormais votre correspondance à mes coordonnées figurant en en-tête, afin d'assurer le bon traitement de ce dossier. Je tiens à régler cette situation dans le respect des engagements pris par le défunt, sans pour autant prolonger inutilement un contrat devenu sans objet ni laisser courir des prélèvements qui ne seraient plus justifiés.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie de votre compréhension en cette période difficile.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : joignez un acte de décès et indiquez la référence du contrat. Demandez l'arrêt des prélèvements et un décompte de clôture. Précisez votre qualité (conjoint, héritier). La résiliation prend effet à la date du décès ou selon les conditions du contrat.

Questions fréquentes

Qui peut demander la résiliation d'un contrat suite à un décès ?
Un héritier, un membre proche de la famille ou le notaire chargé de la succession peut effectuer cette démarche. Il est conseillé de préciser dans le courrier son lien de parenté avec le défunt.
Faut-il envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception ?
Ce n'est pas toujours imposé par le contrat, mais l'envoi en recommandé avec accusé de réception est conseillé pour prouver la date d'envoi et de réception, surtout en cas de litige ultérieur.
Dans quel délai résilier le contrat après le décès ?
Il n'existe pas de délai légal unique valable pour tous les types de contrats. Mieux vaut prévenir le prestataire le plus tôt possible et vérifier les conditions générales, certains contrats prévoyant un préavis réduit ou spécifique en cas de décès.
La résiliation pour cause de décès est elle gratuite ?
Pour de nombreux contrats, comme la téléphonie, internet ou certains abonnements, la résiliation liée à un décès peut se faire sans frais ni pénalité de rupture anticipée, sur présentation d'un justificatif. Il reste utile de vérifier les conditions générales propres à chaque contrat.
Quels justificatifs faut-il joindre à la lettre de résiliation ?
Il faut généralement joindre une copie de l'acte ou du certificat de décès, la référence du contrat ou le numéro client, ainsi qu'un justificatif du lien avec le défunt, comme un livret de famille ou un acte de notoriété.

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