Résiliation d'un contrat ou d'un abonnement suite à un décès
Mis à jour le 09/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Apr├¿s un d├®c├¿s, les contrats du d├®funt continuent de courir et les pr├®l├¿vements avec eux : t├®l├®phonie, internet, ├®lectricit├®, gaz, assurance, abonnements divers. Tant que le fournisseur n'a pas ├®t├® pr├®venu par ├®crit, rien ne s'arr├¬te. La lettre de r├®siliation permet de mettre fin au contrat ├á compter de la date du d├®c├¿s, d'obtenir un d├®compte de cl├┤ture et de faire cesser les relances adress├®es au domicile du d├®funt. Ce mod├¿le de lettre gratuit s'adresse au conjoint, ├á un h├®ritier ou ├á la personne charg├®e de la succession. ├Ç personnaliser puis ├á t├®l├®charger en Word et PDF.
R├®silier les contrats du d├®funt
Un abonnement ne s'interrompt pas automatiquement au d├®c├¿s du titulaire. Les fournisseurs d'├®nergie, op├®rateurs t├®l├®coms, assureurs et services par abonnement doivent ├¬tre inform├®s par ├®crit, pi├¿ce ├á l'appui, pour arr├¬ter la facturation et clore le compte. Cette d├®marche revient en g├®n├®ral au conjoint survivant, ├á un h├®ritier ou au notaire charg├® de la succession.
Les pièces à joindre
L'acte de d├®c├¿s est la pi├¿ce centrale ; la r├®f├®rence du contrat permet d'identifier le dossier, et un justificatif de votre qualit├® d'h├®ritier peut ├¬tre demand├®. La lettre r├®clame ├®galement l'arr├¬t des pr├®l├¿vements et un d├®compte de cl├┤ture. Mod├¿le gratuit ├á personnaliser, en Word et PDF.
Pour résilier un contrat ou un abonnement après le décès d'un proche, il faut adresser au prestataire une lettre avec la référence du contrat, en joignant une copie de l'acte de décès, idéalement en recommandé avec accusé de réception, dès que possible après les obsèques.
Paris, le 12 août 2026.
R├®siliation du contrat [r├®f├®rence] ├á la suite d'un d├®c├¿s
Madame, Monsieur,
Je vous informe du d├®c├¿s de [Pr├®nom Nom du d├®funt], survenu le [date du d├®c├¿s], titulaire chez vous du contrat [nature du contrat] enregistr├® sous la r├®f├®rence [num├®ro de contrat ou de client].
Je sollicite la r├®siliation de ce contrat ├á compter de la date du d├®c├¿s, conform├®ment aux conditions g├®n├®rales applicables. Vous trouverez ci-joint un acte de d├®c├¿s ainsi que [copie du contrat, dernier avis d'├®ch├®ance ou relev├® de compte].
J'interviens en qualit├® de [conjoint survivant, h├®ritier, personne charg├®e de la succession] et je peux vous transmettre, ├á votre demande, [acte de notori├®t├® ou attestation d├®volutive] justifiant cette qualit├®.
Je vous demande d'arr├¬ter tout pr├®l├¿vement automatique sur le compte du d├®funt d├¿s r├®ception de la pr├®sente et de m'adresser un d├®compte de cl├┤ture d├®taillant les sommes restant dues ou, le cas ├®ch├®ant, le solde ├á rembourser. Ce remboursement pourra ├¬tre effectu├® sur [coordonn├®es bancaires du compte de la succession].
Aucun courrier de relance ni aucune proc├®dure de recouvrement ne doit plus ├¬tre adress├® au domicile du d├®funt. Merci d'enregistrer mes coordonn├®es comme adresse de correspondance pour ce dossier et d'y envoyer d├®sormais toute pi├¿ce, y compris le d├®compte final et la confirmation ├®crite de la r├®siliation.
Je reste disponible pour vous fournir toute pi├¿ce compl├®mentaire et vous remercie de traiter ce dossier avec la diligence que la situation impose. Une confirmation ├®crite de la cl├┤ture du contrat me permettra de solder cette d├®marche aupr├¿s des autres organismes concern├®s.
Je vous prie d'agr├®er, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu├®es.
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A savoir
Pr├®cisez votre qualit├® : conjoint survivant, h├®ritier, notaire charg├® de la succession. Certains organismes r├®clament en plus un acte de notori├®t├® ou une attestation d├®volutive ; demandez-leur la liste exacte des pi├¿ces d├¿s le premier courrier pour ├®viter les allers-retours.
Demandez trois choses dans la m├¬me lettre : la r├®siliation ├á compter de la date du d├®c├¿s, l'arr├¬t imm├®diat des pr├®l├¿vements automatiques et un d├®compte de cl├┤ture. S'il existe un solde cr├®diteur, indiquez les coordonn├®es bancaires du compte de la succession pour le remboursement.
Certains contrats ob├®issent ├á des r├¿gles particuli├¿res. L'assurance habitation et l'assurance automobile se poursuivent au profit des h├®ritiers et se r├®silient dans les d├®lais pr├®vus au contrat. Une mutuelle ou une assurance emprunteur peut ouvrir droit ├á un capital : ne r├®siliez pas avant d'avoir v├®rifi├® ce point.
Envoyez le courrier en recommand├® avec accus├® de r├®ception, conservez une copie et le justificatif d'envoi. En cas de silence ou de pr├®l├¿vement maintenu, relancez par ├®crit, puis saisissez le service consommateurs et enfin le m├®diateur du secteur concern├®.
Questions fréquentes
Qui peut demander la résiliation d'un contrat suite à un décès ?
Faut-il envoyer la lettre en recommandé avec accusé de réception ?
Dans quel délai résilier le contrat après le décès ?
La résiliation pour cause de décès est elle gratuite ?
Quels justificatifs faut-il joindre à la lettre de résiliation ?
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