S'opposer à la prospection commerciale et au profilage publicitaire
Mis à jour le 11/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous recevez des courriels, SMS ou appels commerciaux que vous ne souhaitez plus ? Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection, y compris au profilage lié à cette prospection. Cette opposition doit être prise en compte sans que vous ayez à fournir un motif particulier. Le courrier permet d'identifier les coordonnées concernées, les marques ou partenaires impliqués et les canaux à bloquer. Il demande aussi que vos données ne soient plus cédées à des tiers pour leur propre démarchage.
Ce modèle sert à faire cesser les messages, appels et publicités personnalisées d'une entreprise. Il permet de refuser la prospection sur tous les canaux et de demander l'arrêt du profilage publicitaire ainsi que de la transmission à des partenaires commerciaux.
Paris, le 11 août 2026.
Objet : Opposition à l'utilisation de mes données à des fins de prospection
Madame, Monsieur,
Je reçois de votre organisme ou de marques présentées comme vos partenaires des sollicitations commerciales par [courriel, SMS, téléphone, courrier ou publicité ciblée]. Elles sont adressées à [coordonnée concernée] et semblent liées au compte ou dossier [référence], créé ou utilisé le [date approximative].
Je ne souhaite plus que mes données soient traitées pour promouvoir vos produits ou ceux de tiers. Cette demande concerne tous les canaux de contact, la sélection d'audiences, la personnalisation publicitaire et l'analyse de mon comportement lorsqu'elle sert à déterminer les offres susceptibles de m'être envoyées.
J'exerce mon droit d'opposition à la prospection commerciale, y compris au profilage qui lui est associé. Merci de retirer immédiatement mes coordonnées de vos campagnes, de vos segments marketing et des audiences publicitaires déposées auprès de plateformes, sans me demander de justifier ma décision.
Je m'oppose également à toute nouvelle transmission de mes données à des partenaires pour leur propre prospection. Si vous leur avez déjà communiqué mes coordonnées dans ce but, je vous demande de leur signaler mon opposition lorsque cela est applicable et de m'indiquer les catégories de destinataires concernées.
Vous pouvez conserver le minimum d'information nécessaire dans une liste d'opposition afin d'éviter une nouvelle sollicitation. Cette inscription doit uniquement servir à respecter mon choix et ne doit pas devenir une justification pour enrichir mon profil, mesurer mon comportement ou m'adresser d'autres communications promotionnelles.
Merci de confirmer par écrit la date de prise en compte sur chaque canal. Si certains messages ont déjà été programmés et ne peuvent matériellement être arrêtés, indiquez leur durée résiduelle. En cas de maintien de la prospection, je conserverai les preuves utiles afin de pouvoir saisir votre délégué à la protection des données puis la CNIL.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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