Signaler une violation de données personnelles à un organisme
Mis à jour le 11/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez reçu un message destiné à une autre personne, découvert un accès inhabituel à votre compte ou appris qu'un fichier avait été divulgué ? Écrivez rapidement à l'organisme ou à son délégué à la protection des données. Ce modèle décrit les faits, demande la sécurisation du compte et sollicite des informations sur les données touchées, les conséquences possibles et les mesures prises. Toute anomalie n'impose pas automatiquement une notification individuelle, mais l'organisme doit évaluer le risque et agir de façon appropriée.
Utilisez cette lettre après une divulgation, un accès suspect, un envoi au mauvais destinataire ou une autre atteinte possible à vos données. Elle permet de signaler l'incident, de demander des mesures immédiates et d'obtenir des informations utiles pour vous protéger.
Paris, le 11 août 2026.
Objet : Signalement d'une possible violation de mes données personnelles
Madame, Monsieur,
Le [date et heure], j'ai constaté l'incident suivant concernant [compte, document, message ou service] : [description factuelle et chronologique]. Les données ou accès qui semblent concernés sont [catégories connues]. Mon compte ou dossier est identifié par [référence], sans que je communique ici de mot de passe ni de donnée secrète.
J'ai immédiatement pris les précautions suivantes : [changement de mot de passe, blocage, capture d'écran, contact du service ou autre mesure]. Je joins les preuves strictement nécessaires. Lorsque l'incident m'a exposé des données appartenant à un tiers, je ne les ai ni utilisées ni diffusées et vous demande de m'indiquer comment les supprimer en sécurité.
Je vous demande de sécuriser sans délai les accès et les données concernés, de préserver les éléments techniques utiles à l'enquête et de vérifier si d'autres opérations non autorisées ont eu lieu. Merci de confirmer que les sessions suspectes, liens de partage ou identifiants compromis ont été révoqués lorsque cela est nécessaire.
Je souhaite connaître la nature de l'incident, sa période, les catégories de données et de personnes concernées, ses conséquences probables et les mesures déjà prises ou prévues. Indiquez aussi les actions concrètes que je dois accomplir pour réduire le risque de fraude, d'usurpation ou de divulgation supplémentaire.
Merci de m'indiquer si votre analyse conduit à une notification à la CNIL et si les conditions d'une information individuelle sont réunies. Je comprends que les détails de sécurité susceptibles d'aggraver l'incident peuvent être limités, mais cela ne doit pas empêcher une information claire sur les risques qui me concernent.
Je vous prie d'accuser réception rapidement et de me communiquer les coordonnées du délégué à la protection des données ou du service chargé du suivi. Si l'enquête n'est pas terminée, fournissez un premier point de situation puis une réponse complémentaire. Je conserverai l'ensemble des échanges et justificatifs relatifs à cet incident.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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