Mise en demeure pour non-respect du droit de visite et d'hébergement
Mis à jour le 01/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Cette lettre permet à un parent de mettre en demeure l'autre parent qui ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement fixé pour leur enfant. Elle rappelle la situation, décrit les retards ou refus de remise constatés et demande fermement le retour à une organisation conforme. Centrée sur l'intérêt de l'enfant, elle ouvre la voie à un accord amiable ou à une médiation avant toute saisine du juge aux affaires familiales.
Le droit de visite et d'hébergement organise le temps que l'enfant passe avec chacun de ses parents après une séparation. Lorsqu'il n'est pas respecté, avec des retards répétés ou un refus de remise, l'enfant en subit les conséquences avant tout autre. Cette lettre pose les faits avec mesure et demande le retour à une organisation conforme.
Pourquoi une mise en demeure
La mise en demeure marque une étape claire : elle rappelle par écrit les engagements pris et invite l'autre parent à s'y conformer. Elle constitue aussi un élément utile si le dialogue échoue et qu'une saisine du juge aux affaires familiales devient nécessaire.
Privilégier l'apaisement
Avant toute procédure, la médiation familiale reste une voie à envisager pour préserver le lien de l'enfant avec ses deux parents. Ce modèle est disponible gratuitement aux formats Word et PDF, prêt à personnaliser selon votre situation.
Paris, le 2 juillet 2026.
Objet : Mise en demeure de respecter le droit de visite et d'hébergement fixé pour notre enfant [nom de l'enfant]
Madame,
Nous sommes les parents de [nom de l'enfant], né(e) le [date], et nous exerçons ensemble l'autorité parentale. À la suite de notre séparation, un droit de visite et d'hébergement a été organisé afin que notre enfant conserve des liens réguliers avec chacun de nous.
Aux termes de cette organisation, [nom de l'enfant] devait vous être confié(e) puis me revenir selon les jours et les horaires convenus. Or, à plusieurs reprises, notamment le [date] et le [date], ces modalités n'ont pas été respectées : retards répétés lors de la remise, voire refus de me rendre l'enfant à l'heure prévue.
Par la présente, je vous mets en demeure de respecter strictement le droit de visite et d'hébergement fixé, dans l'intérêt de notre enfant. Ces manquements perturbent son quotidien, son rythme et son besoin de stabilité, ce qui prime sur nos différends d'adultes.
Je vous demande de me confirmer par écrit les jours, les lieux et les horaires de remise, afin d'éviter toute ambiguïté. Je tiens à votre disposition, et le cas échéant à celle du juge, les éléments relatifs aux faits évoqués : messages échangés, attestation de [témoin] et relevé des dates concernées.
Je reste ouvert(e) à un échange apaisé et, si vous le souhaitez, à une médiation familiale pour rétablir un fonctionnement serein. À défaut de retour au respect de nos engagements, je me réserve la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales compétent.
Je demeure disponible pour en discuter et pour vous transmettre toute pièce utile. J'espère que nous saurons, ensemble, préserver l'équilibre et le bien-être de [nom de l'enfant].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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