Demander le remplacement d'un tuteur ou d'un curateur
Mis à jour le 25/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La relation avec le tuteur ou le curateur ne permet plus de protéger correctement les intérêts du majeur ? Ce modèle saisit le juge des contentieux de la protection ou informe le greffe de faits précis afin de demander un réexamen de la désignation. Il convient en cas d'indisponibilité durable, de conflit d'intérêts, de comptes non expliqués ou de rupture de confiance étayée. Le courrier ne qualifie pas pénalement les faits et ne décide pas lui-même du remplacement. Il présente les incidents, leurs conséquences pour la personne protégée et propose, si possible, une solution conforme à ses besoins et à ses souhaits.
Ce courrier demande au juge de réexaminer la désignation d'un tuteur ou curateur à partir de faits datés et de l'intérêt du majeur protégé.
Paris, le 26 août 2026.
Objet : Demande de réexamen de la désignation du [tuteur ou curateur] de [Prénom NOM]
Madame, Monsieur,
La mesure de [tutelle ou curatelle] concernant [Prénom NOM du majeur protégé], né(e) le [date], est suivie par votre tribunal sous le numéro [référence]. [Prénom NOM du tuteur ou curateur] exerce la mission depuis le [date]. Je suis [lien avec la personne protégée].
Je vous saisis en raison des faits suivants : [fait daté 1], [fait daté 2] et [fait daté 3]. Les demandes d'explication ou de régularisation adressées les [dates] ont reçu [réponse] ou sont restées sans suite. Je joins les courriers et documents correspondants.
Ces difficultés ont pour conséquences concrètes [retard de paiement, rupture de soins, risque pour le logement, absence de compte rendu ou autre effet]. Je vous demande de réexaminer le maintien de la personne actuellement désignée et, si nécessaire, d'organiser son remplacement.
[Prénom du majeur protégé] exprime la position suivante : [souhaits rapportés fidèlement], ou [n'est pas en mesure de donner un avis sur ce point]. Je souhaite que sa parole, ses habitudes et ses relations soient prises en compte dans toute décision concernant l'organisation future de la mesure.
La solution qui me paraît pouvoir être étudiée est [nomination d'un autre proche, d'un professionnel ou répartition différente des missions]. [Prénom NOM de la personne proposée] est [lien], réside à [lieu] et [accepte d'être entendu(e) ou n'a pas encore donné son accord]. Cette proposition reste soumise à votre appréciation.
Je vous remercie de m'indiquer la suite procédurale, les pièces complémentaires et la possibilité d'une audition. Si une mesure provisoire est nécessaire pour [urgence précise], je vous demande de l'examiner rapidement. Je reste disponible au [téléphone] et à [courriel] pour toute information factuelle.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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