Lettre pour transmettre le compte de gestion annuel au juge

Paris, le 30 juin 2026.

Objet : Transmission du compte de gestion annuel concernant [nom de la personne protégée]

Madame, Monsieur le Juge des contentieux de la protection,

En ma qualité de [tuteur / curateur / personne habilitée] de Madame / Monsieur [nom et prénom de la personne protégée], née / né le [date de naissance] et demeurant [adresse], désigné par décision rendue le [date] sous la référence [référence du dossier], je vous adresse le compte de gestion annuel établi au titre de la période du [date de début] au [date de fin].

Ce document retrace l'ensemble des ressources perçues, des dépenses engagées et de l'évolution du patrimoine de la personne protégée au cours de cet exercice, conformément à l'obligation de rendre des comptes qui m'incombe. Chaque opération significative y est détaillée et appuyée d'une pièce justificative, afin que vous puissiez en vérifier la régularité et la conformité à l'intérêt du majeur protégé.

Vous trouverez joints à ce compte les justificatifs correspondants, et notamment les relevés des comptes bancaires ouverts au nom de [nom de la personne protégée], les principaux justificatifs de dépenses ainsi que [tout autre document utile : relevés de placements, justificatifs de pension, etc.].

J'ai veillé à gérer les intérêts de la personne protégée avec prudence et dans le souci constant de son bien-être, en limitant les dépenses à ce qui était nécessaire et en sollicitant votre autorisation pour les actes qui le requièrent. J'ai également veillé à séparer ses comptes de mon patrimoine personnel et à privilégier les solutions les plus protectrices de ses ressources.

Je précise que [signaler ici toute évolution notable : entrée en établissement, vente ou acquisition d'un bien, modification des ressources, frais exceptionnels, ou tout point ayant nécessité une attention particulière au cours de l'exercice].

Je me tiens naturellement à votre entière disposition pour vous fournir tout justificatif complémentaire, apporter les précisions que vous jugeriez utiles ou répondre à toute demande dans le cadre du contrôle de la mesure de protection. Je veillerai à vous transmettre sans délai tout document manquant que vous viendriez à réclamer.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Juge des contentieux de la protection, l'expression de ma haute considération et l'assurance de mon profond respect.