Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA

Paris, le 18 juin 2026.

Objet : Résiliation de mon abonnement internet suite à modification du tarif

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire de l'abonnement internet Orange n° [numéro de ligne / contrat], rattaché au compte client n° [numéro de client] au nom de [Nom, Prénom], pour la ligne située au [adresse].

J'ai constaté que le tarif mensuel de mon forfait a été augmenté à compter du [date d'entrée en vigueur du nouveau tarif], passant de [ancien montant] à [nouveau montant] par mois, en raison de la hausse de la TVA. Cette évolution modifie unilatéralement les conditions de mon contrat.

Je vous informe que je refuse cette modification et que je résilie mon abonnement sans pénalité ni indemnité, conformément à l'article L121-84 du Code de la consommation, repris à l'article L224-33.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de la présente et de m'indiquer par écrit la date effective de résiliation, qui ne saurait dépasser le délai de préavis légal de dix jours.

Je vous prie également de me faire parvenir une facture de clôture de compte arrêtée à cette date, ainsi que les modalités de restitution du matériel éventuellement mis à ma disposition (box, décodeur).

Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.