Les synonymes de « Dégrèvement »

Définition de « Dégrèvement »

{dégrèvement} Nom masculin.
Réduction fiscale.
Note.- Attention à l'orthographe : dégrèvement.

Modèles de lettres

Lettre de demande de dégrèvement aux impôts

La demande de dégrèvement permet de solliciter de l'administration fiscale une réduction ou une annulation d'un impôt, soit parce qu'on ...

Contestation de vos frais de déplacements, réagissez

Vous avez déduit vos frais de déplacement réels dans votre déclaration de revenus, mais l'administration fiscale les a remis en cause ou ...

Modèle de lettre de demande d'exonération de la taxe Foncière

La taxe foncière pèse chaque année sur les propriétaires, mais plusieurs situations ouvrent droit à une exonération totale ou partielle : ...