Définition « Franchise »
Définition de « Franchise »
Nom féminin.
Sincérité, qualité d'une personne franche.
Exemption.
Part d'un dommage assumé par l'assuré. Une franchise de 1 000 F pour une assurance contre le vol.
(Comm.) Droit d'exploiter une marque, une raison sociale concédée par une entreprise à une autre sous certaines conditions.
Synonymes de « Franchise »
Citations en lien avec « Franchise »
Modèles de lettres
Contrat de franchise
Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre
Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire
Notification du choix du régime de TVA par une société
Option pour le régime réel simplifié d'imposition des entreprises
Lettre de motivation : Agent immobilier