Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire

Modèle de lettre :

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Paris, le 24 avril 2024.

Objet : Fin de Bail commercial

Madame, Monsieur,

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimums.

De plus, l’arrêté du 15mars 2020 complété par l’arrêté du 16 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, nous indique la fermeture « des commerces non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse » pour une durée non déterminée.

Ainsi, les mesures prises par le gouvernement nous obligent à quitter nos locaux donnés à bail à compter du 16 mars 2020. Nous avons conscience que cette crise sanitaire et économique vous touche également au 1er plan mais compte tenu de cette cessation totale d’activité, nous n’avons d’autre choix que de faire appel à la solidarité de nos Bailleurs afin de nous permettre de sauvegarder notre entreprise et les emplois de nos collaborateurs.

En conséquence, nous avons pris les décisions suivantes :

- La suspension de nos loyers à compter du 16 mars, pour une période indéterminée. Dans l’attente de l’évolution des mesures du gouvernement en matière de confinement.
- La suspension des prélèvements de loyers et charges, le cas échéant, pour ne pas mettre en péril notre activité et maintenir la rémunération de nos collaborateurs,
- Nous vous demandons, dès à présent, de bien vouloir nous établir des avoirs, au prorata, pour la période du 16 au 31 mars les loyers et charges d’ores et déjà prélevés dans le cadre du 1T2020
- Nous reprendrons le paiement de nos échéances de manière normale dès que nos locaux pourront être à nouveau utilisé dans le cadre de la reprise de notre activité.

Nous comptons sur votre compréhension et restons bien sûr à votre disposition pour échanger pendant cette période d’inactivité.

Bien cordialement

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