Résilier un bail - Mutation professionnelle

Suite à une mutation professionnelle, vous souhaitez contacter votre bailleur afin de lui signifier votre départ du logement que vous lui louez. Ce modèle de lettre de résiliation vous permet d'envoyer votre préavis dans le cadre d'une mutation professionnelle.

Selon le droit français et la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la durée du préavis de départ d'un locataire est réduit à un mois en cas de mutation professionnelle. Mais pour être accepté, votre préavis de départ doit être justifié, vous devez donc impérativement joindre à votre courrier recommandé un document justifiant de votre situation professionnelle. Dans ce cas cas précis une attestation de travail, un certificat de travail ou une copie de votre contrat de travail peut justifier cette mutation professionnelle. Vous bénéficierez alors d'un préavis réduit à un mois.

Paris, le 20 septembre 2019.

Résiliation de bail - Mutation professionnelle

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : [Indiquez l'adresse du logement que vous louez].

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, le délai de préavis normalement d'une durée de trois mois, est réduit à un mois en cas de mutation.

Vous trouverez ci-joint un document justifiant ma mutation professionnelle me contraignant à quitter mon logement. [Joignez à votre courrier une attestation de travail, une copie du contrat de travail ou autre ...]

Cet article de loi précise par ailleurs que "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci.

Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du . Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux de sortie du logement.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.


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Vendredi 20 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com