Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA
Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et vous souhaitez quitter le logement que vous louez actuellement. Vous pouvez envoyer cette lettre de résiliation d'un bail pour les bénéficiaires du RSA et obtenir un préavis réduit à un mois.
Paris, le 2 juin 2023.
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : [Indiquez l'adresse du logement que vous louez].
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, le délai de préavis normalement d'une durée de trois mois, est réduit à un mois "pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active".
Vous trouverez ci-joint un document justifiant mon droit à bénéficier du RSA.
Cet article de loi précise par ailleurs que "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci.
Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [Indiquez la date de votre départ].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux contradictoire de sortie du logement.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.
