Paris, le 2 juin 2023.
Lettre recommandée avec AR
Madame, Monsieur,
Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : [Indiquez l'adresse du logement que vous louez].
Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, le délai de préavis normalement d'une durée de trois mois, est réduit à un mois "pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active".
Vous trouverez ci-joint un document justifiant mon droit à bénéficier du RSA.
Cet article de loi précise par ailleurs que "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci.
Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [Indiquez la date de votre départ].
Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux contradictoire de sortie du logement.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.