Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA

Modèle de lettre :

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Paris, le 18 avril 2024.

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Par cette lettre envoyée en recommandé, je vous donne congé de mon bail de location, pour le logement situé à l'adresse suivante : [Indiquez l'adresse du logement que vous louez].

Conformément à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, et son article 15 modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 – art. 82, le délai de préavis normalement d'une durée de trois mois, est réduit à un mois "pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active".

Vous trouverez ci-joint un document justifiant mon droit à bénéficier du RSA.

Cet article de loi précise par ailleurs que "ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée". Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de celle-ci.

Pour ma part, je quitterai les lieux à la date du [Indiquez la date de votre départ].

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin d'établir l'état des lieux contradictoire de sortie du logement.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs sentiments.

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