Les synonymes de « Habiliter »
Définition de « Habiliter »
Verbe transitif.
(Dr.) Rendre une personne légalement apte à faire un acte juridique. Elle est habilitée à signer au nom de l'entreprise.
Modèles de lettres
Demander l'insertion d'une annonce légale (journal)
Quand vous créez une société, modifiez ses statuts, transférez son siège ou la dissolvez, la loi vous oblige à publier une annonce légale ...
Modèle d'avis de constitution de SCI - Journal d'annonces légales
Téléchargez notre modèle d'avis de constitution de SCI pour le Journal d'Annonces Légales. Ce document obligatoire annonce la création de ...
Lettre de motivation : Stage BAFA
Le stage pratique BAFA est la deuxième étape de la formation d'animateur, après la session de formation générale. Pendant 14 jours au ...