Définition « Approbation »
Définition de « Approbation »
Nom féminin.
Consentement.
Synonymes de « Approbation »
Modèles de lettres
Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes)
Lettre de demande de consultation des pièces justificatives des charges au syndic
Modèle de rapport annuel du gérant de SCI
Pouvoir de représentation à l'assemblée générale d'une SCI
Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI
Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI