Définition « Cedant »
Définition de « Cedant »
{cédant} Adjectif variable : ante. Adjectif. et Nom masculin. et f.
(Dr.) Personne qui fait une cession.
Note.- La personne à qui une cession est faite est le cessionnaire.
Synonymes de « Cedant »
Citations en lien avec « Cedant »
Modèles de lettres
Lettre d'intention au cédant pour la reprise d'une entreprise existante
Contrat de cession de fonds de commerce
Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI
Demander à l'ancien détenteur d'enregistrer la cession d'un animal auprès de l'I-CAD
Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS
Notification de projet de cession de parts sociales (SCI)