Définition « Clause »
Définition de « Clause »
Nom féminin.
(Dr.) Disposition particulière d'un traité, d'un contrat.
Synonymes de « Clause »
Modèles de lettres
Contester une clause abusive dans un contrat
Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente
Demande de modification de la convention de PACS (avenant)
Confier la gestion de sa location saisonnière à une conciergerie (mandat)
Contester l'interdiction d'un animal de compagnie dans un bail d'habitation
Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur