Définition « Clause »
Définition de « Clause »
Nom féminin.
(Dr.) Disposition particulière d'un traité, d'un contrat.
Synonymes de « Clause »
Modèles de lettres
Contester une clause abusive dans un contrat
Demande de modification de la convention de PACS (avenant)
Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité)
Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente
Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur
Demander la fin de la clause de solidarité après son départ