Les synonymes de « Pacte »
Définition de « Pacte »
Nom masculin.
Convention. Un pacte d'amitié, un pacte de nonagression.
Note.- Les génériques (accord, convention, pacte, traité, etc.) s'écrivent avec une minuscule lorsqu'ils sont suivis d'un nom propre. Le pacte de l'Atlantique Nord.
Modèles de lettres
Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance
Obtenez un modèle gratuit de lettre d'attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance pour votre PACS. Téléchargeable en Word ...
Modèle de déclaration de dissolution de PACS
Vous êtes lié par un pacte civil de solidarité et vous souhaitez y mettre fin seul, sans l'accord de votre partenaire. La loi vous le ...
Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
La rupture d'un PACS d'un commun accord se fait par une déclaration conjointe signée par les deux partenaires. Ce courrier sert à demander ...