Définition « Contrat »
Définition de « Contrat »
Nom masculin.
Convention juridique entre deux ou plusieurs parties s'obligeant à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Synonymes de « Contrat »
Citations en lien avec « Contrat »
Modèles de lettres
Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale
Lettre de résiliation d'une assurance auto ou habitation à tout moment après un an (loi Hamon)
Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage
Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention
Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation
Lettre de résiliation de la mutuelle individuelle pour adhésion obligatoire à la complémentaire santé d'entreprise