Définition « Constitutif »
Définition de « Constitutif »
, ive Adjectif.
Qui établit juridiquement. Les statuts constitutifs.
Synonymes de « Constitutif »
Modèles de lettres
Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association)
Association : Attestation de domiciliation au domicile du président
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association
Procès-verbal de création d'une association
Demande d'adhésion à une association
Appel de cotisation d'une association