Définition « Formulaire »
Définition de « Formulaire »
Nom masculin.
Document administratif conçu pour recueillir, transmettre ou conserver des informations. Remplir un formulaire.
Recueil de formules.
Synonymes de « Formulaire »
Modèles de lettres
Demander au juge de prononcer une injonction de faire
Demande de remboursement d'un crédit de TVA auprès du service des impôts des entreprises (SIE)
Lettre de demande de complémentaire santé solidaire (CSS) à la CPAM
Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH
Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée
Lettre de renonciation à une succession