Définition « Nu-propriétaire »
Définition de « Nu-propriétaire »
, nue-propriétaire Nom masculin. et f.
(Dr.) Personne qui n'a qui la nue-propriété d'un bien sur lequel une autre personne exerce un droit d'usufruit. Des nus-propriétaires, des nues-propriétaires.
Citations en lien avec « Nu-propriétaire »
Modèles de lettres
Demande de facilités de paiement suite à droits de succession
Déclaration d'hébergement gratuit pour contester une saisie
Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation
Demande d'attestation de bon paiement des loyers à son propriétaire
Lettre de motivation pour louer un logement (candidature de location)
Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire