Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation

Vous souhaitez domicilier votre entreprise à votre domicile, vous envoyez donc une lettre au propriétaire pour l'informer de la domiciliation dans un local d'habitation.

Quelle que soit l'activité exercée (artisanale, commerciale, libérale), un entrepreneur peut domicilier son entreprise chez lui sans avoir à demander l'autorisation de son bailleur ou de la copropriété. Il lui suffit de les informer par écrit du projet de domiciliation, avant la création de l'entreprise. Ce modèle de lettre gratuite vous permet de demander au propriétaire la domiciliation d'une entreprise à son domicile.

Paris, le 13 mai 2021.

Objet : Domiciliation de mon entreprise

Monsieur,

J'ai l'honneur , par la présente, de vous informer que j'envisage, à partir du 10 septembre prochain de domicilier le siège de mon entreprise, la SARL RENOVTOU, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 6547894132 depuis le 3 juin 2017, à l'adresse de l'appartement que je vous loue, en l'absence de stipulation contraire au bail ou du règlement de copropriété.

Je tiens également à signaler que je conserverai dans ces lieux ma résidence principale et que je n'y recevrai ni clientèle ni marchandises.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


Notre modèle de lettre « Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Lettre de demande de domiciliation dans un local d'habitation »