Définition « Servitude »

Définition de « Servitude »

Nom féminin.
(Litt.) Contrainte, esclavage.
(Dr.) Charge qui grève un bien immobilier. Une servitude de passage, de vue.

Synonymes de « Servitude »

AsservissementEsclavageAssujettissementDépendanceCaptivitéTraiteContrainteSujétionSoumissionOppressionDominationServageSubordinationJougVassalité
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Modèles de lettres

Lettre d'information de l'acquéreur sur une servitude ou un sinistre (vendeur) Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Demande de certificat d'urbanisme en mairie Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée

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