Définition « Tribunal »
Définition de « Tribunal »
Nom masculin.
Lieu où est rendue la justice. Des tribunaux administratifs.
Synonymes de « Tribunal »
Citations en lien avec « Tribunal »
Modèles de lettres
Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance
Vous saisissez le tribunal par simple déclaration
Lettre de demande d'une contribution aux charges du mariage
Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros)
Demander une assignation devant le tribunal d'instance
Demande de désignation judiciaire d'un syndic de copropriété