Faire une demande pour un dossier d'adoption
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Adopter un enfant commence par une démarche administrative précise : demander l'ouverture d'un dossier auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département, rattaché au conseil départemental de votre lieu de résidence. Ce courrier marque le point de départ de la procédure d'agrément. Il sert à vous faire connaître du service, à manifester officiellement votre projet, à exposer la situation de votre foyer et à recevoir les informations sur les réunions préalables et les pièces à constituer. Un courrier clair et complet facilite le traitement de votre demande.
Vous souhaitez adopter un enfant et ne savez pas par où commencer ? La première étape consiste à demander l'ouverture d'un dossier auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil départemental de votre lieu de résidence. Ce courrier officiel manifeste votre volonté d'adopter et déclenche la procédure administrative qui conduit à l'agrément.
À qui adresser cette demande
La demande s'adresse au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental, et non à un tribunal ni à un organisme privé. C'est ce service qui vous informe des réunions préalables, vous remet le formulaire de demande d'agrément et instruit votre dossier. Une fois votre demande confirmée, le département dispose d'un délai de neuf mois pour se prononcer sur l'agrément.
Ce que doit contenir votre lettre
Indiquez vos coordonnées complètes, la situation de votre foyer et la nature de votre projet d'adoption. Précisez ce que vous attendez : recevoir le formulaire de demande, connaître les pièces à fournir et les dates des réunions d'information. Présentez aussi votre disponibilité pour les entretiens d'évaluation. Un courrier précis évite les allers-retours et accélère le traitement de votre demande.
Télécharger le modèle
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit, disponible au format Word et PDF. Vous le personnalisez selon votre situation, puis vous l'envoyez de préférence en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date de votre démarche.
Pour adopter un enfant, il faut d'abord demander un agrément au président du conseil départemental de son lieu de résidence. Ce courrier initial déclenche une convocation à une réunion d'information, puis la constitution du dossier officiel.
Paris, le 2 août 2026.
Objet : Demande d'agrément en vue d'une adoption
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter l'ouverture d'un dossier ainsi que la délivrance d'un agrément en vue d'une adoption, auprès de votre service de l'aide sociale à l'enfance. Cette démarche correspond à un projet familial mûrement réfléchi, que je souhaite désormais concrétiser dans le respect de la procédure prévue par le Code de l'action sociale et des familles.
Domicilié(e) à [Votre adresse complète], dans le département de [Nom du département], je vis [Précisez votre situation familiale : célibataire, marié(e) depuis Nombre d'années, en couple depuis Nombre d'années]. Notre foyer offre un cadre stable et bienveillant, et nous disposons des conditions matérielles et affectives nécessaires pour accueillir un enfant dans de bonnes conditions. C'est de manière réfléchie et sereine que je m'engage dans cette voie, animé(e) par le désir profond de transmettre, accompagner et protéger.
Je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre, de me transmettre le formulaire de demande d'agrément, ainsi que la liste complète des pièces justificatives à fournir (justificatif de domicile, extrait d'acte de naissance, bulletin n° 3 du casier judiciaire, certificat médical et avis d'imposition). Je veillerai à constituer un dossier complet et à répondre rapidement à toute demande de pièce complémentaire.
Je vous remercie par ailleurs de bien vouloir me communiquer les dates des prochaines réunions d'information préalables, que je sais le plus souvent obligatoires avant tout dépôt de dossier d'agrément, ainsi que les coordonnées du référent chargé d'instruire ma demande.
Enfin, je me tiens entièrement à votre disposition pour les entretiens d'évaluation sociale et psychologique qui ponctuent l'instruction, ainsi que pour la visite à domicile, afin de vous présenter en toute transparence ma situation, mes conditions de vie et la motivation qui anime mon projet. Je reste naturellement joignable par téléphone ou par courriel pour convenir avec vous des dates qui faciliteront le traitement de ma demande.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
Indiquez dès le courrier votre identité, votre adresse, votre situation familiale et la nature de votre projet. Cela permet au service de vous orienter vers la bonne procédure. Vous pouvez demander à recevoir le formulaire de demande d'agrément et le calendrier des réunions d'information, le plus souvent obligatoires avant tout dépôt.
Sachez que l'agrément est délivré par le président du conseil départemental après une évaluation sociale et psychologique, menée au cours de plusieurs entretiens et d'une visite à domicile. Le service dispose d'un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande pour se prononcer. Conservez une copie de chaque échange.
Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception : vous gardez ainsi une preuve de la date de votre démarche, utile pour le décompte des délais. Notez le nom de votre interlocuteur si on vous rappelle.
En l'absence de réponse ou en cas de refus d'agrément, vous pouvez demander un réexamen, exercer un recours gracieux auprès du président du conseil départemental, puis saisir le tribunal administratif. Pour les points juridiques, référez-vous aux articles L.225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Questions fréquentes
À qui adresser la demande d'agrément d'adoption ?
Cette démarche est-elle gratuite ?
Quel est le délai pour obtenir une réponse ?
Quelles pièces justificatives faut-il joindre au dossier ?
Que faire en cas de refus de l'agrément ?
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