Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Faire une demande pour un dossier d'adoption
Mis à jour le 14/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Adopter un enfant commence par une démarche administrative précise : demander l'ouverture d'un dossier auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département, rattaché au conseil départemental de votre lieu de résidence. Ce courrier marque le point de départ de la procédure d'agrément. Il sert à vous faire connaître du service, à manifester officiellement votre projet et à recevoir les informations sur les réunions d'information préalables et les pièces à constituer. Un courrier clair et complet facilite le traitement de votre demande.
Vous souhaitez adopter un enfant et ne savez pas par où commencer ? La première étape consiste à demander l'ouverture d'un dossier auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil départemental de votre lieu de résidence. Ce courrier officiel manifeste votre volonté d'adopter et déclenche la procédure administrative qui conduit à l'agrément.
À qui adresser cette demande
La demande s'adresse au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental, et non à un tribunal ni à un organisme privé. C'est ce service qui vous informe des réunions préalables, vous remet le formulaire de demande d'agrément et instruit votre dossier. Une fois votre demande confirmée, le département dispose d'un délai de neuf mois pour se prononcer sur l'agrément.
Ce que doit contenir votre lettre
Indiquez vos coordonnées complètes, votre situation familiale et la nature de votre projet d'adoption. Précisez ce que vous attendez : recevoir le formulaire de demande, connaître les pièces à fournir et les dates des réunions d'information. Un courrier précis évite les allers-retours et accélère le traitement de votre demande.
Télécharger le modèle
Pour vous faciliter la tâche, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre gratuit, disponible au format Word et PDF. Vous le personnalisez selon votre situation, puis vous l'envoyez de préférence en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la date de votre démarche.
APERÇU
Paris, le 14 juin 2026.
Objet : Demande d'ouverture d'un dossier d'adoption
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter l'ouverture d'un dossier en vue d'une adoption auprès de votre service de l'aide sociale à l'enfance.
Domicilié(e) à [Votre adresse complète], dans le département de [Nom du département], je souhaite engager une procédure d'adoption. [Précisez votre situation familiale : célibataire, marié(e) depuis [Nombre d'années] années, en couple].
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'indiquer la procédure à suivre, de me transmettre le formulaire de demande d'agrément ainsi que la liste des pièces à fournir, et de me communiquer les dates des prochaines réunions d'information.
Je me tiens à votre disposition pour tout entretien ou complément d'information que vous jugerez utile dans le cadre de l'instruction de mon dossier.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite
Modèle de lettre pour informer votre caisse de retraite de votre changement d'adresse postale. Téléchargez gratuitement et simplifiez vos ...
Voir le modèleDemande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources
Modèle de lettre gratuit pour demander une aide sociale en tant que retraité à faibles ressources. Guidez-vous pour obtenir le soutien ...
Voir le modèleSignalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite
Corrigez un trop-perçu sur votre pension de retraite grâce à notre modèle de lettre détaillé et facile à utiliser. Obtenez des conseils ...
Voir le modèleA savoir
À SAVOIR : adressez votre demande au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du conseil départemental de votre département de résidence. C'est ce service qui instruit les demandes d'agrément en vue d'adoption, et non le tribunal ou un organisme privé.
Indiquez dès le courrier votre identité, votre adresse, votre situation familiale et la nature de votre projet. Cela permet au service de vous orienter vers la bonne procédure. Vous pouvez demander à recevoir le formulaire de demande d'agrément et le calendrier des réunions d'information, le plus souvent obligatoires avant tout dépôt.
Sachez que l'agrément est délivré par le président du conseil départemental après une évaluation sociale et psychologique. Le service dispose d'un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande pour se prononcer. Conservez une copie de chaque échange.
Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception : vous gardez ainsi une preuve de la date de votre démarche, utile pour le décompte des délais. Notez le nom de votre interlocuteur si on vous rappelle.
En l'absence de réponse ou en cas de refus d'agrément, vous pouvez demander un réexamen, exercer un recours gracieux auprès du président du conseil départemental, puis saisir le tribunal administratif. Pour les points juridiques, référez-vous aux articles L.225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Indiquez dès le courrier votre identité, votre adresse, votre situation familiale et la nature de votre projet. Cela permet au service de vous orienter vers la bonne procédure. Vous pouvez demander à recevoir le formulaire de demande d'agrément et le calendrier des réunions d'information, le plus souvent obligatoires avant tout dépôt.
Sachez que l'agrément est délivré par le président du conseil départemental après une évaluation sociale et psychologique. Le service dispose d'un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande pour se prononcer. Conservez une copie de chaque échange.
Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception : vous gardez ainsi une preuve de la date de votre démarche, utile pour le décompte des délais. Notez le nom de votre interlocuteur si on vous rappelle.
En l'absence de réponse ou en cas de refus d'agrément, vous pouvez demander un réexamen, exercer un recours gracieux auprès du président du conseil départemental, puis saisir le tribunal administratif. Pour les points juridiques, référez-vous aux articles L.225-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles.
Derniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Faire une demande pour un dossier d'adoption » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Faire une demande pour un dossier d'adoption »
940
Copié !