Demande de régularisation d'un chèque sans provision

Recevoir un chèque rejeté pour provision insuffisante n'est jamais agréable, surtout quand la prestation a déjà été fournie. Avant d'engager une procédure de recouvrement, l'usage veut qu'on laisse au client une chance de régler à l'amiable. Ce courrier sert exactement à cela : informer le tireur du rejet, lui rappeler le montant dû et lui demander un nouveau règlement sous un court délai. Envoyé en recommandé avec accusé de réception, il pose une date certaine et constitue une première étape utile si le litige se poursuit.

Un chèque revient impayé lorsque le compte du tireur ne présente pas une provision suffisante au moment de son encaissement. En tant que bénéficiaire, vous vous retrouvez sans le paiement attendu, alors que la facture ou la prestation reste due. La première démarche consiste à contacter le client pour lui signaler le rejet et obtenir un règlement à l'amiable.

À quoi sert cette lettre

Ce modèle de lettre de demande de régularisation d'un chèque sans provision vous permet d'informer officiellement le tireur de la situation et de lui réclamer un nouveau règlement. Il rappelle les références du chèque concerné et fixe un délai pour payer. Adressé en recommandé avec accusé de réception, il vous donne une preuve de votre démarche et une date d'envoi opposable, deux éléments précieux si le différend se prolonge.

Que faire en cas de non-paiement

Si le client ne régularise pas, votre banque peut établir un certificat de non-paiement. Notifié au débiteur par un commissaire de justice, ce certificat vaut titre exécutoire passé un délai de quinze jours sans règlement, et autorise une saisie sans recourir à un juge. Vous pouvez également saisir le tribunal d'une demande d'injonction de payer. Les frais de rejet bancaire restent à la charge du tireur.

Téléchargez gratuitement ce modèle aux formats Word et PDF. Vous adaptez le texte à votre situation, remplacez les informations entre crochets et imprimez le courrier pour l'envoyer par voie postale.