Demander un acompte à un client lors d'une commande
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre client vient de passer commande d'une marchandise ou d'un service, et vous souhaitez sécuriser cette vente en lui demandant un acompte avant de la traiter. Ce versement partiel engage le client, confirme son intention d'achat et vous protège en cas d'annulation. Il vous permet aussi, bien souvent, de financer le lancement de la fabrication ou l'approvisionnement nécessaire. Encore faut-il formuler la demande avec soin, en rappelant la commande concernée, le montant attendu, l'échéance de paiement et ce qui déclenche la production. Ce modèle vous aide à rédiger ce courrier de façon claire, ferme et professionnelle.
Acompte ou arrhes : quelle différence ?
L'acompte représente un premier versement sur le prix de vente. Il engage fermement le client comme le vendeur : la commande doit aller à son terme et, en cas de désistement, la partie défaillante peut être contrainte d'exécuter le contrat ou de verser des dommages et intérêts.
Les arrhes obéissent à une logique différente. Elles constituent une faculté de dédit : le client qui renonce perd les arrhes versées, tandis que le vendeur qui se rétracte doit les restituer au double. Chacun peut donc revenir sur son engagement, ce qui n'est pas le cas avec un acompte.
Si le contrat ne précise pas la nature des sommes demandées, la loi tranche en faveur des arrhes : les sommes versées sont présumées telles, sauf stipulation contraire (article L.214-1 du Code de la consommation). Pour lever toute ambiguïté, mentionnez expressément le terme « acompte » dans vos conditions générales de vente, votre devis et votre demande de paiement.
Quand réclamer l'acompte et comment l'encadrer ?
La demande d'acompte intervient logiquement après la validation de la commande, mais avant le lancement de la production. C'est ce versement qui sécurise votre engagement et déclenche concrètement la fabrication ou l'approvisionnement. Précisez toujours l'échéance de paiement, les modalités acceptées et le sort du solde restant dû à la livraison.
Un professionnel peut légalement demander un acompte à son client lors d'une commande pour sécuriser l'engagement des deux parties. La demande doit être formalisée par écrit, préciser le montant et distinguer clairement l'acompte des arrhes, car les conséquences juridiques diffèrent en cas d'annulation.
Paris, le 24 juin 2026.
Objet : demande d'acompte sur votre commande n° [numéro de commande]
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez en passant la commande n° [numéro de commande] enregistrée le [date de la commande], pour un montant total de [montant total] €. Nous avons le plaisir de vous confirmer que celle-ci a bien été prise en compte par nos services et qu'elle est désormais prête à entrer en fabrication.
Conformément à nos conditions générales de vente que vous avez acceptées lors de votre commande, le lancement du traitement est subordonné au versement d'un acompte de [montant de l'acompte] €, soit [pourcentage] % du montant total. Ce premier règlement vaut confirmation ferme de votre commande et nous engage l'un et l'autre à la mener à son terme.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous régler cette somme dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception du présent courrier, par [mode de règlement souhaité]. Vous trouverez l'ensemble des coordonnées nécessaires au paiement sur le devis joint à la présente lettre.
Nous attirons votre attention sur un point déterminant : c'est l'encaissement de cet acompte qui déclenche concrètement la préparation de votre commande. Dès réception du versement, nous lancerons sans délai la fabrication des articles concernés et nous vous communiquerons aussitôt la date d'expédition prévue.
Une facture d'acompte conforme, mentionnant la taxe applicable, vous sera adressée dès l'encaissement de la somme. Le solde restant dû, d'un montant de [montant du solde] €, demeurera exigible à la livraison, selon les modalités convenues entre nous lors de la signature du devis.
Nous restons naturellement à votre entière disposition pour toute précision concernant cette commande ou ses modalités de règlement, et vous remercions par avance de votre diligence dans le traitement de cette demande.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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A savoir
Distinguez bien l'acompte des arrhes. L'acompte engage définitivement les deux parties : le client doit payer le solde et vous devez livrer. Les arrhes, elles, autorisent chacun à se dédire en perdant ou en restituant la somme. Si votre contrat ne précise rien, la loi considère les sommes versées comme des arrhes (article L.214-1 du Code de la consommation).
Indiquez précisément le montant de l'acompte, son mode de calcul s'il s'agit d'un pourcentage, le délai de règlement et les moyens de paiement acceptés. Reliez clairement le versement à la suite de la commande : préparation, fabrication ou prestation déclenchée à réception du paiement.
Conservez une trace de votre demande. Un envoi par courriel avec accusé de réception ou par lettre recommandée vous sera utile en cas de litige. Émettez une facture d'acompte mentionnant la TVA dès que le paiement est encaissé, c'est une obligation. En cas de non-paiement dans le délai annoncé, relancez le client puis envisagez l'annulation de la commande selon vos conditions de vente.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes lors d'une commande ?
Quel montant peut-on demander comme acompte à la commande ?
Le client peut-il refuser de verser l'acompte demandé ?
Que se passe-t-il si le client annule la commande après avoir versé un acompte ?
Faut-il émettre une facture pour un acompte reçu ?
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