Modèles de lettres regulariser

Auto-entrepreneur : régulariser une déclaration de chiffre d'affaires oubliée à l'URSSAF Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Régulariser un trop-perçu de pension après un décès Régulariser le changement de titulaire des contrats (énergie, internet) au départ d'un colocataire Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Validation du visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) auprès de l'OFII Justifier son absence après une contre-visite médicale demandée par l'employeur Demande de permis de construire modificatif auprès de la mairie Relance d'un client après le rejet d'un prélèvement automatique Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Demande de régularisation d'un incident bancaire Modèle de lettre de demande d'indexation de pension alimentaire Demande d'imposition commune suite à un PACS Demander à la CPAM la qualité d'ayant droit d'un partenaire pacsé Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Contacter le service des impôts suite au décès d'un des époux Contestation de débits d'une carte bancaire volée ou perdue Demande d'attestation de régularisation du compte bancaire Lettre au directeur de l'école motivant un retard ou une maladie Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre pour informer d'un changement de nom Association : Mail de relance pour cotisation annuelle Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Contester des pénalités de retard sur ses charges de copropriété Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Relance amiable d'un client après un chèque impayé ou rejeté Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales