Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
La vente d'un logement loué soulève une question légitime pour le locataire comme pour le propriétaire : que devient le bail en cours ? Côté bailleur, la règle est claire : la vente n'interrompt pas la location, et le contrat est automatiquement transmis au nouveau propriétaire aux mêmes conditions. Votre rôle, en tant que vendeur, est d'informer clairement votre locataire de ce changement et de lui communiquer l'identité du nouveau bailleur ainsi que les nouvelles coordonnées de paiement du loyer. Une information écrite, précise et courtoise évite les retards de paiement et les malentendus pendant la transition. Le modèle ci-dessous vous aide à rédiger ce courrier sans rien oublier ; il vous suffit de le personnaliser avec vos informations, puis de le télécharger gratuitement au format Word et PDF.
La vente d'un bien loué ne met pas fin au bail : le locataire reste en place et le contrat se poursuit avec le nouveau propriétaire. Ce modèle de lettre permet au bailleur d'informer son locataire de la vente et de lui transmettre, en toute transparence, les nouvelles coordonnées de paiement du loyer.
Paris, le 29 juin 2026.
Objet : Information relative à la vente du logement et au changement de bailleur
Madame, Monsieur [nom du locataire],
J'ai le plaisir, en ma qualité de propriétaire-bailleur, de vous informer que le logement que vous occupez, situé [adresse du logement], a fait l'objet d'une vente. La signature de l'acte authentique est intervenue le [date] devant Maître [nom du notaire], notaire à [ville].
Je tiens à vous rassurer sur un point essentiel : ce changement de propriétaire n'a aucune incidence sur votre situation. Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le bail en cours se poursuit de plein droit aux mêmes conditions avec le nouveau propriétaire, qui se substitue à moi en tant que bailleur. Vous conservez l'intégralité de vos droits, et la durée comme les clauses de votre contrat de location demeurent inchangées.
Le nouveau bailleur est [nom du nouveau propriétaire], demeurant [adresse du nouveau propriétaire]. C'est désormais à lui que vous devrez vous adresser pour toute demande relative à votre location : quittances, état des lieux, demandes de travaux ou correspondance courante. Je vous invite à conserver précieusement ses coordonnées et à les reporter sur vos documents.
À compter du [date], le loyer ainsi que les charges devront être réglés selon les nouvelles modalités suivantes. Le paiement s'effectuera par virement sur le compte ouvert au nom de [nom du nouveau propriétaire], dont le relevé d'identité bancaire figure en pièce jointe ([RIB / IBAN]). Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour votre éventuel virement automatique afin d'éviter tout incident de paiement.
Le dépôt de garantie que vous avez versé lors de votre entrée dans les lieux, d'un montant de [montant], a été transmis au nouveau propriétaire dans le cadre de la vente. Il vous sera restitué par ce dernier au terme du bail, dans les conditions et les délais prévus par la loi, après réalisation de l'état des lieux de sortie.
Je vous remercie sincèrement pour la qualité de nos relations durant cette période de location et pour le soin que vous avez apporté au logement. Pour toute question relative à cette transmission, vous pouvez me joindre au [téléphone] ou par courriel à [adresse électronique] jusqu'au [date], puis vous adresser directement au nouveau bailleur.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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