Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
En tant que propriétaire-bailleur, vous percevez chaque mois une provision sur charges destinée à couvrir les dépenses récupérables liées au logement loué : entretien des parties communes, eau, chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, selon les cas. La loi du 6 juillet 1989 prévoit que ces provisions font l'objet d'une régularisation annuelle, sur présentation des justificatifs. Lorsque la dernière régularisation révèle un décalage entre les sommes provisionnées et les dépenses réellement engagées, il est légitime d'ajuster le montant mensuel pour le rapprocher des charges effectives, dans un sens comme dans l'autre. Ce courrier vous permet d'informer votre locataire de ce réajustement, en lui exposant clairement la méthode retenue et en joignant le décompte de référence. Ce modèle est à personnaliser librement avant de le télécharger au format Word et PDF.
Ce modèle de lettre permet au propriétaire-bailleur d'informer son locataire d'un réajustement des provisions mensuelles pour charges, sur la base de la dernière régularisation annuelle et dans le respect de la loi du 6 juillet 1989. Modèle gratuit à personnaliser, télécharger en Word et PDF.
Paris, le 29 juin 2026.
Objet : Réajustement du montant des provisions mensuelles pour charges
Madame, Monsieur [nom du locataire],
En qualité de bailleur du logement que vous occupez, situé [adresse du logement], au titre du bail conclu le [date] sous la référence [référence du bail], je me permets de revenir vers vous au sujet des provisions mensuelles pour charges que vous réglez chaque mois en complément du loyer principal.
Comme le prévoit la loi du 6 juillet 1989, ces provisions donnent lieu chaque année à une régularisation sur justificatifs, afin de comparer les sommes que vous avez versées aux dépenses récupérables réellement engagées pour l'entretien du logement et des parties communes.
La dernière régularisation, établie le [date] et portant sur la période du [date] au [date], a fait apparaître un écart sensible entre le montant des provisions appelées sur cette période et celui des charges effectivement supportées pour le logement, écart dont vous trouverez le détail poste par poste dans le décompte joint au présent courrier.
Au regard de ces éléments, et afin que vos versements correspondent au plus près à la réalité des dépenses, je vous informe que le montant de votre provision mensuelle pour charges sera réajusté à [montant] à compter du [date], en remplacement du montant actuel de [montant].
Ce réajustement n'a pas pour objet d'augmenter le loyer, qui demeure inchangé, mais uniquement d'adapter la provision aux charges récupérables constatées ; il ne s'agit donc nullement d'une révision du loyer, mais d'une simple mise en cohérence des sommes provisionnées avec la dépense réelle. Cette provision pourra de nouveau évoluer, à la hausse comme à la baisse, lors des prochaines régularisations annuelles, selon l'évolution des dépenses effectives.
Je reste naturellement à votre disposition pour vous communiquer l'ensemble des pièces justificatives, que vous êtes en droit de consulter, et pour répondre à toute question relative à ce décompte ou à la méthode de calcul retenue ; je vous invite à examiner attentivement le document ci-joint.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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