Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes parfois le destinataire des plaintes du voisinage lorsque votre locataire occasionne des nuisances : bruit nocturne, comportements répétés, allées et venues, gêne pour les autres occupants de l'immeuble ou pour les riverains. Cette situation est délicate, car vous n'êtes pas l'auteur direct du trouble, mais vous restez l'interlocuteur du voisinage et le signataire du bail. La loi du 6 juillet 1989 impose au locataire d'user paisiblement des locaux loués et de répondre des troubles de voisinage causés par lui-même, par les personnes de son foyer ou par les visiteurs qu'il reçoit. À ce titre, le manquement à cette obligation de jouissance paisible peut justifier, s'il persiste, une procédure de résiliation du bail. Avant d'en arriver là, le bailleur a tout intérêt à formaliser une mise en demeure écrite, ferme mais mesurée, qui rappelle cette obligation, décrit précisément les faits reprochés et invite le locataire à faire cesser les troubles dans un délai raisonnable. Ce courrier poursuit un double objectif : alerter clairement votre locataire sur la gravité de la situation et constituer une preuve datée de votre démarche en cas de manquement persistant. Il marque aussi votre bonne foi et votre volonté de privilégier une solution amiable avant tout contentieux. Pour être pleinement efficace, la lettre doit rester factuelle, s'appuyer sur des éléments concrets et éviter toute formulation excessive ou injurieuse qui pourrait se retourner contre vous. Plus votre dossier sera précis et documenté, plus votre position sera solide si la situation devait s'aggraver. Prenez soin de conserver une copie du courrier et la preuve de son envoi, afin de pouvoir justifier de vos relances si le dialogue n'aboutit pas. Voici un modèle de lettre à personnaliser selon votre situation, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Ce modèle s'adresse au propriétaire-bailleur qui, alerté par le voisinage, doit rappeler à son locataire son obligation de jouissance paisible et le mettre en demeure de faire cesser les nuisances. À adapter à votre situation, puis à télécharger gratuitement en Word et PDF.
Paris, le 29 juin 2026.
Objet : Mise en demeure de faire cesser les troubles de voisinage
Madame, Monsieur [nom du locataire],
Propriétaire du logement que vous occupez, situé [adresse du logement], au titre du bail conclu le [date] sous la référence [référence du bail], je suis contraint de vous écrire à la suite de plaintes répétées qui m'ont été transmises par le voisinage concernant des troubles imputables à votre occupation.
Il m'a en effet été signalé [nature des troubles : bruits excessifs, tapages, nuisances répétées, etc.], survenus notamment le [date] et à plusieurs reprises depuis lors. Ces agissements occasionnent une gêne réelle pour les autres occupants de l'immeuble et pour le voisinage immédiat.
Je vous rappelle que la loi du 6 juillet 1989 régissant notre contrat de location vous impose d'user paisiblement des locaux loués. À ce titre, vous êtes tenu de répondre des troubles de voisinage causés tant par vous-même que par les personnes de votre foyer ou par les visiteurs que vous recevez.
En conséquence, je vous mets en demeure de faire cesser sans délai l'ensemble de ces troubles et de veiller, à l'avenir, au strict respect de la tranquillité et de la jouissance paisible des lieux par chacun des occupants de l'immeuble et du voisinage.
Je vous saurais gré de prendre toutes les dispositions utiles dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception du présent courrier. À défaut, je me verrais contraint, à regret, d'engager une procédure de résiliation du bail pour manquement à vos obligations, avec les conséquences que cela emporte.
Je reste néanmoins à votre disposition pour échanger sur cette situation et trouver, si vous le souhaitez, une solution amiable et durable. Je souhaite sincèrement que ce simple rappel suffise à rétablir de bonnes relations de voisinage et à éviter toute suite désagréable pour l'une comme pour l'autre des parties.
Dans l'attente de votre prompte régularisation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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