Déclaration d'arrivée dans une commune suisse

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Vous vous installez en Suisse. Vous déclarez votre arrivée à la commune suisse. La déclaration d'arrivée en Suisse est une étape obligatoire officialisant, vis-à-vis de la commune, votre arrivée. Elle est régie par l'article 12 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers en date du 16 décembre 2005.

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