Ressources humaines : 10 modèles d'emails pour une gestion du personnel
Saisir le bureau central de tarification pour être assurer
Mis à jour le 11/05/2024
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Suite à un malus élevé ou un nombre important d'accidents, plus aucune assurance ne souhaite vous assurer. Vous demandez au BCT de désigner une compagnie d'assurances.
Le seul rôle du BCT est de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir. Il ne saurait être question, en revanche, pour le BCT de désigner d'autorité un assureur auquel il serait imposé de garantir l'assujetti à l'obligation d'assurance. Procédure de saisine. Ce modèle de lettre gratuite vous permet d'obtenir une assurance pour votre véhicule en faisant un demande d'assurance auprès du BTC.
APERÇU
Paris, le 2 juillet 2025.
Objet : Saisi du Bureau Central de Tarification
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article L212-1 du code des assurances, je demande votre intervention afin que vous désigniez une compagnie d'assurances couvrant les risques obligatoires au titre des véhicules à moteur.
En effet, j'ai contacté de nombreux assureurs auprès desquelles j'ai toujours essuyé des refus d'assurance pour mon véhicule.
Ces entreprises justifient leurs positions par le fait que le nombre d'accidents dont je suis à l'origine durant les 2 dernières années est trop important.
Je vous joins les courriers de refus de ces compagnies d'assurances en pièces joints. [indiquer le nom des compagnies].
Vous remerciant par avance,
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Modèle de résiliation de l'assurance emprunteur
Ce modèle de lettre vous permet d'informer votre banque de votre intention de résilier le contrat d'assurance emprunteur en fournissant ...
Voir le modèleDéclarer à l'assurance que son enfant conduit le véhicule
Votre fille ou votre fils vient d'obtenir son permis de conduire et vous souhaitez en informer la société d'assurance car désormais il/elle ...
Voir le modèleDemander une diminution de tarif de votre assurance
Suite à un comparatif d'assurance en ligne, vous constatez que votre assureur pratique des tarifs trop élevés. Vous décidez de lui écrire ...
Voir le modèleDerniers articles du Blog
10 mails indispensables pour gérer votre association
Les 10 mails indispensables pour les enseignants pour bien communiquer avec les parents
30.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 30 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
Notre modèle de lettre « Saisir le bureau central de tarification pour être assurer » vous est proposé gratuitement sur Scribe+ ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Saisir le bureau central de tarification pour être assurer »