Définition « Cautionnement »
Définition de « Cautionnement »
Nom masculin.
Contrat par lequel la caution s'engage.
Dépôt de fonds exigé par la loi à titre de garantie. Le cautionnement pour sa mise en liberté s'élève à 25 000 F.
Synonymes de « Cautionnement »
Modèles de lettres
Exemple de cautionnement à durée déterminée pour un bail de trois ans
Acte de cautionnement (garant) pour intégrer une colocation
Réclamer le paiement du loyer à la caution
Caution solidaire d'une personne physique non commerçante
Lettre de confirmation d'engagement de caution
Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation