Définition « Civil »
Définition de « Civil »
, ile Adjectif. et Nom masculin. et f.
Adjectif Relatif à l'ensemble des citoyens d'un État. L'état civil. Le Code civil.
Note.- Le recueil des lois relatives au droit civil s'écrit avec une majuscule initiale, l'adjectif s'écrit avec une minuscule.
- (Litt.) Affable.
- Année civile. Période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Nom masculin et féminin. Personne qui n'est pas militaire.
Modèles de lettres
Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère
Vous pensez être victime d'une publicité mensongère et vous voulez demander une indemnisation. Vous pouvez utiliser cette lettre pour ...
Voir le modèleDemande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros)
Afin de requérir la suspension d'une injonction de payer, le débiteur doit adresser une lettre en recommandé avec AR au président de la ...
Voir le modèleLettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil
Vous n'avez pas reconnu votre enfant à la naissance et vous souhaitez à présent faire une reconnaissance de paternité auprès des services de ...
Voir le modèle