Définition « Civil »
Définition de « Civil »
, ile Adjectif. et Nom masculin. et f.
Adjectif Relatif à l'ensemble des citoyens d'un État. L'état civil. Le Code civil.
Note.- Le recueil des lois relatives au droit civil s'écrit avec une majuscule initiale, l'adjectif s'écrit avec une minuscule.
- (Litt.) Affable.
- Année civile. Période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Nom masculin et féminin. Personne qui n'est pas militaire.
Synonymes de « Civil »
Citations en lien avec « Civil »
Modèles de lettres
Demande de certificat de non-PACS
Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie
Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance
Demande de rendez-vous pour l'enregistrement d'un PACS en mairie
Demande d'enregistrement d'une convention de PACS chez un notaire
Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)