Définition « Civil »
Définition de « Civil »
, ile Adjectif. et Nom masculin. et f.
Adjectif Relatif à l'ensemble des citoyens d'un État. L'état civil. Le Code civil.
Note.- Le recueil des lois relatives au droit civil s'écrit avec une majuscule initiale, l'adjectif s'écrit avec une minuscule.
- (Litt.) Affable.
- Année civile. Période de douze mois comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
Nom masculin et féminin. Personne qui n'est pas militaire.
Synonymes de « Civil »
Citations en lien avec « Civil »
Modèles de lettres
Demande d'acte de naissance (copie intégrale ou extrait) à la mairie
Attestation sur l'honneur de non-parenté et de non-alliance
Modèle de rupture de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI
Notification de la décision des associés de vendre un bien immobilier de la SCI
Modèle d'avertissement au conjoint de l'associé - SCI