Définition « Delibération »
Définition de « Delibération »
{délibération} Nom féminin.
Action d'examiner une question avec d'autres personnes avant de prendre une décision.
Modèles de lettres
Demande de communication de documents administratifs
Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Demander à la mairie un emplacement pour commerce ambulant
Procès verbal du bureau d'une association
Déclaration de changement des administrateurs de l'association
Déclaration de la modification des statuts de l'association