Définition « Delibération »
Définition de « Delibération »
{délibération} Nom féminin.
Action d'examiner une question avec d'autres personnes avant de prendre une décision.
Modèles de lettres
Demande de communication de documents administratifs
Déclaration de changement d'adresse de l'association en préfecture
Déclaration de la modification des statuts de l'association
Demander au syndic l'autorisation d'effectuer des travaux
Discours du maire pour l'inauguration d'un bâtiment municipal
Déclaration de changement des administrateurs de l'association