Définition « Jurisprudence »
Définition de « Jurisprudence »
Nom féminin.
Ensemble des décisions des tribunaux sur une question.
Note.- Attention à l'orthographe : jurisprudence.
Synonymes de « Jurisprudence »
Modèles de lettres
Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure)
Lettre de motivation : Juriste social
Lettre de motivation : Juriste en environnement
Modèle de promesse d'embauche pour salarié
Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives
Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs