Définition « Pacte »
Définition de « Pacte »
Nom masculin.
Convention. Un pacte d'amitié, un pacte de nonagression.
Note.- Les génériques (accord, convention, pacte, traité, etc.) s'écrivent avec une minuscule lorsqu'ils sont suivis d'un nom propre. Le pacte de l'Atlantique Nord.
Synonymes de « Pacte »
Citations en lien avec « Pacte »
Modèles de lettres
Demande de certificat de non-PACS
Demande de modification de la convention de PACS (avenant)
Changement de régime du PACS : passer à l'indivision
Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition)
Mettre en demeure un colocataire de respecter les règles de la colocation
Modèle de convention de PACS simplifiée | Convention de PACS