Définition « Pacte »

Définition de « Pacte »

Nom masculin.
Convention. Un pacte d'amitié, un pacte de nonagression.
Note.- Les génériques (accord, convention, pacte, traité, etc.) s'écrivent avec une minuscule lorsqu'ils sont suivis d'un nom propre. Le pacte de l'Atlantique Nord.

Modèles de lettres

Demande de modification de la convention de PACS (avenant) Changement de régime du PACS : passer à l'indivision Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition)