Définition « Procès-verbal »
Définition de « Procès-verbal »
Nom masculin.
Compte rendu écrit. Veuillez me transmettre les procès-verbaux des dernières réunions. L'agent de police établit un procès-verbal du cambriolage.
Synonymes de « Procès-verbal »
Citations en lien avec « Procès-verbal »
Modèles de lettres
Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI
Procès-verbal de création d'une association
Lettre de réception des travaux avec réserves
Demander au syndic la rectification du procès-verbal d'assemblée générale
Résolutions proposées lors de l'assemblée générale ordinaire d'une SCI