Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires

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Ce modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires vous permet de lister l'ensemble des résolutions engageant tous le copropriétaires de l'immeuble.

Lorsque les copropriétaires se réunissent en assemblée générale, le procès verbal indique le résultat de chaque vote avec le nombre de voix et le noms des copropriétaires s'étant abstenus ou contres. Le nom des copropriétaires votant favorablement à une résolution n'est pas imposé par le décret de 1967. Pour éviter une erreur d'interprétation, chaque résolution doit être claire, précise et formulée simplement. Une fois toutes les résolutions abordées, le procès verbal doit être signé par le secrétaire, le président et le ou les scrutateurs. Ce modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires doit être établi à chaque assemblée de copropriétaires, c'est une obligation selon le décret n°67-223 du 17 mars 1967.
Lettres Résilier un Bail

Résilier un Bail

Lettres Voisinage

Voisinage

Lettres Préavis

Préavis

Lettres Déménagement

Déménagement

Lettres Travaux

Travaux

Lettres Attestation

Attestation

Paris, le 14 juillet 2020.



Le [indiquer la date], les copropriétaires de l’immeuble sis [adresse de l’immeuble] se sont réunis en assemblée générale au [indiquer l'adresse de la réunion des copropriétaire] sur convocation qui leur a été adressée par le cabinet [raison sociale du syndic de copropriété] par courrier recommandé avec accusé de réception.

Une feuille de présence a été établie et a été émargée par tous les propriétaires présents et par les mandataires qui représentent des copropriétaires absents. Cette feuille de présence établit que les copropriétaires présents ou représentés détiennent ensemble [indiquer le nombre de tantième des parties communes] tantièmes des parties communes, soit [indiquer le nombre de voix] voix.

Ne sont pas présents : [lister les copropriétaires absents et les tantièmes de copropriété possédés].

La séance est ouverte à [indiquer l'heure précise] sous la présidence de [nom du président de séance]. [nom du représentant du syndic de copropriété] est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire. La feuille de présence signée par Monsieur [nom du président de séance] et par Monsieur [nom du représentant du syndic de copropriété], qui certifient son exactitude après vérification. Monsieur [nom du président de séance], président rappelle que l’assemblée est réunie en vue de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour et que ces questions sont les suivantes :

1. Approbation des comptes de l’exercice comptable écoulé.
2. Quitus à donner au syndic.
3. Approbation du budget prévisionnel.
4. [autres questions inscrites à l’ordre du jour].

Ensuite, le président déclare les discussions ouvertes. Après l’échange des points de vue, le président soumet au vote de l’assemblée les résolutions proposées.

Première résolution :
Après examen des comptes de recettes et de dépenses de l’année écoulée, des créances et des dettes ainsi que de la situation de trésorerie, l’assemblée générale approuve les comptes dudit exercice. Cette résolution est adoptée à [indiquer le nombre de voix constituant la majorité, nombre de voix contre et les abstentions].

Deuxième résolution :
Les copropriétaires présents et représentés donnent quitus au syndic pour sa gestion pendant l’année écoulée. Cette résolution est adoptée à [indiquer le nombre de voix constituant la majorité, le nombre de voix contre et les abstentions].

Troisième résolution :
L’assemblée a examiné le budget prévisionnel ainsi que les pièces comptables relatives à ce budget. Elle approuve ce budget. Cette résolution est adoptée à [indiquer le nombre de voix constituant la majorité, le nombre de voix contre et les abstentions].

[Résolutions suivantes :]
[Texte de chaque résolution suivi de l’indication des résultats du vote].

L’ordre du jour étant épuisé et compte tenu du fait que plus personne ne demande la parole, le président déclare close la séance à [indiquer l'heure précise de la fin de la séance].


Président.................... Scrutateur(s).................... Secrétaire de séance



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