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Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Le procès-verbal d'assemblée générale est le document qui consigne, résolution par résolution, les décisions prises par les copropriétaires réunis et le détail de chaque vote. Rédigé par le secrétaire de séance et signé en fin de réunion, il engage l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble, qu'ils soient présents, représentés ou absents. C'est une pièce obligatoire qui sert de preuve en cas de litige et qui fait courir le délai de contestation des décisions. Ce modèle vous aide à le rédiger dans les règles, sans rien oublier.
Lorsque les copropriétaires se réunissent en assemblée générale, le procès-verbal indique le résultat de chaque vote avec le nombre de voix et le nom des copropriétaires s'étant abstenus ou ayant voté contre. Le nom des copropriétaires votant favorablement à une résolution n'a pas à être mentionné. Pour éviter toute erreur d'interprétation, chaque résolution doit être claire, précise et formulée simplement. Une fois toutes les résolutions abordées, le procès-verbal est signé par le secrétaire, le président et le ou les scrutateurs.
Ce modèle gratuit de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires doit être établi à chaque assemblée, c'est une obligation prévue par le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Notification et contestation des décisions
Après la séance, le syndic notifie le procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires opposants et aux défaillants, dans le mois qui suit la tenue de l'assemblée. Cette notification ouvre un délai de deux mois pendant lequel ces copropriétaires peuvent saisir le tribunal judiciaire pour contester une ou plusieurs décisions. Passé ce délai, les résolutions adoptées deviennent définitives et s'imposent à tous.
Conservation du procès-verbal
L'original du procès-verbal est consigné dans un registre tenu par le syndic. Il constitue la preuve des décisions prises et peut être demandé lors de la vente d'un lot ou en cas de désaccord entre copropriétaires. Il est donc essentiel de le rédiger avec soin et de le faire signer dès la fin de la réunion.
APERÇU
Paris, le 16 juin 2026.
Procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du [indiquer la date]
Le [indiquer la date], les copropriétaires de l'immeuble sis [adresse de l'immeuble] se sont réunis en assemblée générale ordinaire au [indiquer le lieu de la réunion], sur convocation qui leur a été adressée par le cabinet [raison sociale du syndic de copropriété] par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect du délai légal de convocation.
Une feuille de présence a été établie et émargée par tous les copropriétaires présents ainsi que par les mandataires représentant les copropriétaires absents. Elle établit que les copropriétaires présents ou représentés détiennent ensemble [indiquer le nombre de tantièmes des parties communes] tantièmes des parties communes, soit [indiquer le nombre de voix] voix.
Ne sont pas présents ni représentés : [lister les copropriétaires absents et le nombre de tantièmes possédés par chacun]. Sont représentés par mandat : [lister les copropriétaires représentés et le nom de leur mandataire].
La séance est ouverte à [indiquer l'heure précise] sous la présidence de [nom du président de séance]. [nom du représentant du syndic de copropriété] est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire et [nom du ou des scrutateurs] celles de scrutateur. La feuille de présence est signée par le président et par le secrétaire, qui en certifient l'exactitude après vérification. Le président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à savoir :
1. Approbation des comptes de l'exercice clos. 2. Quitus à donner au syndic pour sa gestion. 3. Approbation du budget prévisionnel du prochain exercice. 4. [autres questions inscrites à l'ordre du jour]. Le président précise qu'aucune décision ne pourra être adoptée sur une question qui ne figure pas à cet ordre du jour, conformément à la réglementation en vigueur.
Le président déclare ensuite les discussions ouvertes. Après l'échange des points de vue, il soumet au vote de l'assemblée chacune des résolutions proposées, en rappelant pour chaque question la majorité applicable au regard des articles 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Première résolution : après examen des comptes de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé, des créances et des dettes ainsi que de la situation de trésorerie, l'assemblée générale approuve les comptes dudit exercice. Résolution adoptée par [indiquer le nombre de voix pour], contre [indiquer le nombre de voix contre, et le nom des opposants], abstentions [indiquer le nombre d'abstentions, et le nom des abstentionnistes]. Deuxième résolution : les copropriétaires présents et représentés donnent quitus au syndic pour sa gestion pendant l'exercice écoulé. Résolution adoptée par [indiquer le nombre de voix pour], contre [voix contre et nom des opposants], abstentions [abstentions et nom des abstentionnistes]. Troisième résolution : l'assemblée a examiné le budget prévisionnel et les pièces comptables s'y rapportant ; elle approuve ce budget. Résolution adoptée par [indiquer le nombre de voix pour], contre [voix contre et nom des opposants], abstentions [abstentions et nom des abstentionnistes]. [Résolutions suivantes : reproduire le texte de chaque résolution, suivi de la majorité applicable et du détail du vote]. L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président déclare la séance close à [indiquer l'heure précise de fin de séance]. Le présent procès-verbal sera notifié aux copropriétaires opposants et défaillants par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d'un mois à compter de ce jour.
En foi de quoi, le présent procès-verbal a été dressé et signé séance tenante par le président, le ou les scrutateurs et le secrétaire de séance.
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A savoir
À SAVOIR : le procès-verbal est dressé pendant la séance et signé à la fin de la réunion par le président, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Il doit reprendre, pour chaque résolution, le texte soumis au vote, la majorité applicable (articles 24, 25 ou 26 de la loi du 10 juillet 1965), le résultat chiffré, ainsi que le nom des copropriétaires opposants et abstentionnistes avec le nombre de voix dont ils disposent. Le nom de ceux qui votent pour n'a pas à figurer.
Une fois la réunion close, le syndic notifie le procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires opposants à une décision adoptée et aux défaillants (absents non représentés). Cette notification doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la tenue de l'assemblée. Elle fait courir le délai de deux mois pendant lequel un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision devant le tribunal judiciaire.
Joignez ou tenez à disposition la feuille de présence émargée, les pouvoirs des mandataires et l'ordre du jour de la convocation. Conservez l'original du procès-verbal au registre prévu à cet effet : il pourra être réclamé en cas de vente d'un lot ou de contentieux. Vérifiez que chaque résolution est rédigée clairement, qu'aucune décision ne porte sur une question absente de l'ordre du jour, et que les majorités retenues correspondent bien à la nature de chaque vote.
Une fois la réunion close, le syndic notifie le procès-verbal par lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires opposants à une décision adoptée et aux défaillants (absents non représentés). Cette notification doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la tenue de l'assemblée. Elle fait courir le délai de deux mois pendant lequel un copropriétaire opposant ou défaillant peut contester une décision devant le tribunal judiciaire.
Joignez ou tenez à disposition la feuille de présence émargée, les pouvoirs des mandataires et l'ordre du jour de la convocation. Conservez l'original du procès-verbal au registre prévu à cet effet : il pourra être réclamé en cas de vente d'un lot ou de contentieux. Vérifiez que chaque résolution est rédigée clairement, qu'aucune décision ne porte sur une question absente de l'ordre du jour, et que les majorités retenues correspondent bien à la nature de chaque vote.
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